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Lundi, 26. Décembre 2011
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2011

Etaient présents : DESLAIS Marie-Claude, LAVAURS Alyette, LE QUÉRÉ Josselyne, MORICEAU Valérie, BLIN Christian, CHOUZY Jean-Pierre, GUIHERY Jérôme, GOUYER Pascal, LELIEVRE Jean-Pierre et RONDEAU Jérôme

Secrétaire de séance : MORICEAU Valérie
I – Annulation des décisions du 30/09/2011 :
Le quorum n'étant pas atteint à la réunion du 30/09/2011, le conseil municipal doit délibérer sur les décisions prises lors de ce conseil.
1.Tarifs cantine : Le conseil municipal vote à l'unanimité les tarifs suivants pour 2011-2012 : 3,05 € repas et 1,25 € garderie.
2.Décisions modificatives :
2183 Prog 92: Matériel de bureau et informatique (programme matériel):1,000.00
2181 Prog 92: Installations générales, agencements (programme matériel):2,500.00
2313 Prog 97:Construction (programme voirie):-3,500.00

N'ayant pas de crédits budgétaires suffisants sur l'opération "matériel", le conseil municipal décide de retirer 3500 € du programme "voirie" pour l'imputer au programme "matériel".
3.Admission en non-valeur FRAUDIN : 347,73 €
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte d'admettre en non valeur les créances de Mademoiselle FRAUDIN Nadège d'un montant de 347,73 €.
Ce montant sera imputé à l'article 654 "Perte sur créances irrecouvrables" du budget commune 2011.

II – Taxe d'aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%
d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,
1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

III – Prime du personnel
Le conseil municipal, après délibération et à la majorité, décide de verser les primes suivantes pour l'année 2011:
PRIMES (brute)
COUSIN Moïse 1,092,00 €
DOUHET Béatrice : 638,00 €
TARON Jacqueline 773,00 €
THUAULT Aline 721.00 €
FERRÉ Carole 1 051,00 €

IV – Terrain multisports
Réunion pour analyser les offres et prendre la décision sur le prestataire à retenir : vendredi 09/12/11 à 20 h 30

V – Questions diverses
-Subvention école : Le conseil municipal accepte de verser la somme de 550 € qui correspond à la prise en charge de l'intervenante pour la danse et la préparation du spectacle de danse en juin.
-Courrier Mr David : Le conseil demande qu'une lettre soit envoyée à Mr MOLON-DESCHAMP pour refaire le bornage.
-Barre de coupe : le conseil municipal décide de la vendre 150 €
-Association sports au pluriel : le Maire informe le conseil municipal de son entrevue avec une personne de l'association.
-Repas de noël à Commer le 15/12/2011 : Les enfants de Belgeard iront à la salle des fêtes de Commer pour le repas qu'ils partageront avec ceux de Commer.
Le coût du transport (2 cars) est de 176 €. La commune prend à sa charge les frais d'autocars.

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