La déclaration d'un sinistre auprès de votre assurance habitation

La déclaration d'un sinistre auprès de votre assurance habitation

La déclaration permet de déclencher le processus d'indemnisation en cas de sinistre habitation. Souvent, elle n'est pas évidente pour certains qui ne l'on jamais réalisé auparavant. C'est pourquoi il faut l'accompagnement d'un expert en assurance.

Quand déclarer un sinistre ?

Après avoir constaté un sinistre sur votre habitation, un incendie ou un vol par exemple, vous devez prévenir votre assureur dans un délai spécifique. Selon la nature du sinistre, vous disposez d'un délai variable :

  • Pour une explosion, un dégât des eaux, un bris de glace, la déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés à partir de la constatation de l'accident (article L113-2 du Code des Assurances).
  • Pour un cambriolage ou tentative de vol : cela doit être fait dans les 2 jours ouvrés à dater de l'évènement (article L113-2 du Code des Assurances).

En cas de catastrophe naturelle ou technologique, ce délai est de 10 jours après la publication de l'arrêté ministériel au journal officiel.

Si vous ne respectez pas ces délais, vous risquez la déchéance de vos droits à indemnisation ! Toutefois pour cela, votre compagnie d'assurance doit prouver que ce retard lui a porté préjudice. En principe, votre assureur ne peut pas rejeter votre indemnisation si votre retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

Comment faire une déclaration ?

La déclaration d'un sinistre doit respecter certaines formalités pour être recevable. À partir du moment où vous le découvrez, prévenez immédiatement votre assureur en utilisant tout moyen prévu dans votre contrat : téléphone, recommandé, formulaire en ligne. Quoi qu'il en  soit, vous devez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à titre de formalité obligatoire.

Si les dommages ont engagé votre responsabilité civile, rédigez un constat avec les tiers concernés, un peu sur le modèle du constat amiable en assurance auto. Ce document doit être établi le plus rapidement possible, car votre assureur va l'utiliser pour évaluer votre responsabilité. Lorsque plusieurs assurances sont en jeu (celle du locataire, du propriétaire, et du voisin par exemple), l'assureur à contacter est celui de l‘occupant. De tels cas sont régis par le texte sur la technique de répartition des assurances habitation en cas de sinistre.

Déclaration : les justificatifs à présenter

Pour une indemnisation optimale, quelques documents doivent être envoyés à votre assureur dans la semaine qui suit le sinistre. Ce sont notamment :

  • l'état estimatif des dommages causés à vos biens. Afin de bien évaluer le montant du dégât, il est important de réunir les justificatifs tels que les factures,
  • les photos des objets avant et après le sinistre. Pour les objets de valeur tels que les colliers, une photo en situation est nécessaire.
  • les factures d'achat des objets
  • les expertises d'un spécialiste certifié : bijoutier, miroitier, etc.

Vous devez aussi présenter les objets endommagés à l'expert mandaté par votre assureur pour constater les dégâts sur le lieu. Notez qu'en cas d'insatisfaction, vous avez le droit de protester et de demander une contre-expertise.