Assurance habitation et sinistre : le remboursement

Assurance habitation et sinistre : le remboursement

Le remboursement est essentiel pour les sinistrés pour payer la réparation des biens endommagés, mais aussi pour pouvoir financer un bien neuf. C'est pourquoi il est important de bien comprendre son fonctionnement.

Comment se faire rembourser ?

  • Le remboursement intervient à la fin du processus de constatation du dégât. Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées :Bien respecter les délais de déclaration. Vous avez en général 1 jour pour déclarer un vol aux à la police, et 2 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. S'il s'agissait d'un dégât des eaux ou d'un incendie, le délai est de 5 jours à compter du jour où vous en avez pris connaissance.
  • Ne touchez à rien. Naturellement, en cas de cambriolage, vous devez faire remplacer votre porte ou votre serrure si elle a été forcée. Cependant, avant de le faire, n'oubliez pas de fournir les preuves du sinistre à votre assureur.
  • Dossier d'indemnisation : dans le dossier de déclaration que vous adressez à l'assureur, joignez un état estimatif des dommages, assorti de toutes les preuves et justificatifs : factures, photos des biens endommagés, témoignages de voisins, etc.

Quid de la franchise ?

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Elle peut être une somme fixe par exemple 150 €, ou un pourcentage de la valeur de l'indemnisation. Elle peut être également la combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du dédommagement avec un plafond de 300 €). En général, il existe 2 types de franchise : la franchise relative et absolue.Quand la première s'applique, vous ne serez indemnisé que si le montant de l'indemnisation excède le montant de la franchise. S'il s'agissait d'une franchise absolue, vous ne serez toujours pas indemnisé si le montant du sinistre est inférieur à la franchise. Cependant, s'il en dépasse, vous percevrez la différence. En exemple, si la franchise est de 120 € et que l'indemnisation du sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le dégât est évalué à 200 €, seule la différence vous sera octroyée, à savoir 80 €.

Refus de remboursement : que faire ?

Pour une raison ou une autre, l'assureur peut rejeter votre demande d'indemnisation. Si vous estimez que le sinistre relève de la couverture de votre garantie, plusieurs recours sont possibles.


Vous pouvez demander une contre-expertise : payer un autre expert pour refaire l'étude sur le lieu, avec l'espoir que cette dernière vous soit plus favorable. Son frais ne sera pas à votre charge si votre contrat d'assurance multirisque habitation comprend une garantie « honoraires d'expert », qui vous permet d'être indemnisé pour les frais engagés lors d'une contre-expertise.

Une tierce expertise : si les deux premiers experts ne trouvent pas un terrain d'entente.

Pour toute contestation, vous devez adresser une lettre par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. L'article L 114-2 du Code des assurances stipule que l'assuré a 2 ans pour contester un refus. Toutefois, dans ces cas il est vivement recommandé d'agir vite puisque votre assureur peut classer votre dossier à tout moment.